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Le Label Bas-Carbone

Piloté par le Ministère de la Transition Ecologique
Un label certifiant la qualité environnementale des projets carbone forestiers en France

LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Le réchauffement climatique est au centre des préoccupations du XXème siècle de par son ampleur et ses effets néfastes sur les écosystèmes mondiaux.

En 1997, lors de la COP3, le protocole de Kyoto est adopté et entre en vigueur en 2005. Il fixe des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés.

L’accord de Paris en 2015, fixe un objectif fort de limiter l’augmentation de la température bien en– dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il vise la neutralité carbone d’ici la fin du siècle.

Cet engagement se décline au niveau de la France par la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui est la feuille de route nationale qui a pour objectif la neutralité carbone en France à l’horizon 2050.

La forêt est reconnue comme le 2ème puits de carbone et joue donc un rôle central dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone.

QUELS LEVIERS SONT-ILS NÉCESSAIRES POUR RENFORCER LE PUITS DE CARBONE FORESTIER ?

La forêt en France métropolitaine occupe 31% du territoire, c’est une ressource renouvelable importante qui contribue fortement à la séquestration du carbone de l’air et donc à la diminution des gaz à effet de serre atmosphériques.

Les forêts de nos territoires souffrent du dérèglement climatique avec des événements imprévisibles (tempêtes, incendies, sécheresses,…) de plus en plus fréquents.

Les sécheresses estivales et leur caractère extrême de ces dernières années affaiblissement les arbres et conduisent à une mortalité accrue de différentes essences avec des effets secondaires associés tels que l’attaque par des insectes et champignons pathogènes.

Pour continuer à accroître la surface forestière et régénérer nos forêts, des investissements importants sont nécessaires.

Le Label Bas-Carbone est une réponse à ces problématiques puisqu’il permet de diriger des financements privés vers le secteur forestier et donc incite l’émergence de projets carbone forestiers en France.

UN LABEL QUI ASSURE LA QUALITÉ ET FIABILITÉ DES PROJETS LABELLISÉS

Ce cadre national adopté par l’état en 2018 et lancé en avril 2019, permet de garantir l’intégrité environnementale des projets certifiés Bas-Carbone.

Les tonnes de CO2 séquestrées par les projets ou celles évitées grâce aux projets suivent une méthodologie de calcul encadrée, rigoureuse et transparente.

Le label Bas-Carbone repose sur des critères :

Additionnalité

Les projets labellisés vont au-delà de la réglementation et les tonnes de CO2 séquestrées et évitées sont calculées par rapport à un scénario de référence qui représente la pratique actuelle.

Permanence

Le risque de fuite carbone (incendie, tempête, maladies, etc.) est géré par les méthodologies de calcul.

Vérification

Les projets sont vérifiés par un auditeur indépendant et compétent.

Permanence

Les crédits carbone générés par les projets font l’objet d’un suivi et sont enregistrés par le MTE.

MÉTHODOLOGIES POUR LA FORÊT

Le boisement de terres agricoles, de terres abandonnées ou de terres en friches.

La reconstitution de peuplements forestiers dégradés (tempête, incendie, attaques sanitaires,...).

Le balivage : conversion de taillis simple en futaie sur souches.

Pour plus d’informations sur le label Bas-Carbone vous pouvez vous rendre sur le site du MTE  https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone

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